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Rapport des Comités
du Bureau national de direction
Les membres
des comités du Bureau national de direction (BND) se rencontrent deux fois
l’an, soit durant la journée précédant l’assemblée du BND et, parfois,
durant le même événement. Les comités rédigent des rapports qu’ils
présentent aux membres du Bureau national de direction. Ces documents
décrivent en détail les problématiques soulevées lors des réunions et
énumèrent les recommandations formulées à cet égard. Après en avoir débattu,
les membres du Bureau national de direction votent séparément sur chacune
des recommandations formulées par le même rapport, ainsi que sur chaque
rapport.
 Tous les rapports
sont produits en format MS Word.
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Avril 2005
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Octobre 2005
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Sécurité frontalière
►
Règlements
►
Relations entre la CEUDA et
le SEI
►
Négociation collective
►
Consultation sur le PAE –
Consultation nationale
►
Équité en matière d’emploi –
Comité
conjoint sur les relations patronales-
syndicales
►
Égalité des chances
►
Accises TPS
►
Finances
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Honneurs et attributions
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Ressources humaines
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Classification
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Étudiant-e-s
►
Restructuration de la
politique sur
les échanges commerciaux
►
Relations de travail
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CNMSST
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Uniformes
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Pouvoirs des agent-e-s
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Sécurité frontalière
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Règlements
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Relations entre la CEUDA et le SEI
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Négociation collective
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Consultation sur le PAE –
Consultation nationale
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Équité en matière d’emploi – Comité
conjoint sur les relations patronales-
syndicales
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Égalité des chances
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Accises TPS
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Restructuration de la politique sur
les échanges commerciaux
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Octobre 2004
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