Position de 18 points de la CEUDA : Emploi des étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes par Douanes Canada
La Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) est consciente de la politique du Conseil du Trésor concernant l’emploi des étudiant-e-s au gouvernement fédéral. En outre, la CEUDA appuie la politique du gouvernement sur l’emploi des étudiant-e-s si le gouvernement l’applique comme programme d’emploi axé sur la carrière et non comme source de main-d’œuvre à bon marché.

La CEUDA soulève les objections suivantes concernant la gestion du Programme d’emploi des étudiant-e-s par l’employeur, Douanes Canada.

1.  La CEUDA dénonce l’emploi, par les Douanes, des étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes à la ligne d’inspection primaire et elle s’inscrit contre le fait que les étudiant-e-s s’acquittent seuls des fonctions de dédouanement du volet voyageurs.

2.  La CEUDA s’élève contre l’emploi d'étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes. La CEUDA soutient que l’emploi des étudiant-e-s par les Douanes indique largement que ces derniers représentent une source de main-d’œuvre à bon marché.

3.  La CEUDA soutient aussi que Douanes Canada ne respecte pas l’intention de la politique du Conseil du Trésor sur l’emploi des étudiant-e-s présentement en vigueur. La CEUDA craint que Douanes Canada continuera d’agir ainsi plutôt que de modifier sa façon de procéder concernant la dotation des étudiant-e-s sans tenir compte de la politique du Conseil du Trésor.

4.  La CEUDA s’oppose à l’emploi pour toute l’année d'étudiant-e-s par les Douanes.

5.  La CEUDA s’élève contre la remise, par les Douanes, d’insignes des inspecteurs des douanes aux étudiant-e-s.  La CEUDA estime que les
étudiant-e-s doivent être identifiés comme tels.

6.  La CEUDA s’oppose contre l’emploi d'étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes pour s’acquitter d’inspections secondaires.  La CEUDA soutient que les étudiant-e-s devraient plutôt assister les agent-e-s des douanes expérimentés.

7.    La CEUDA s’oppose à l’emploi d'étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes dans des bureaux tenus par un seul employé.

8.    La  CEUDA s’élève contre l’emploi comme agent-e-s des douanes d'étudiant-e-s qui n’ont suivi que peu de formation n’ayant pas été évaluée par une norme de réussite ou d’échec.

9.    La CEUDA s’oppose à l’emploi d'étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes d’une façon qui encourage le remplacement d’agent-e-s des douanes expérimentés indéterminés.

10.  La CEUDA dénonce l’emploi, comme agent-e-s des douanes, d'étudiant-e-s qui n’ont pas écrit ni réussi l’épreuve du Programme de recrutement et de formation des inspecteurs des douanes.

11.  La CEUDA s’oppose à l’emploi, comme agent-e-s des douanes, d'étudiant-e-s lorsque ces derniers  ne suivent pas de cours sur l’application de la loi et n’ont pas l’intention de poursuivre une carrière en ce sens.

12.  La CEUDA questionne la validité d’accorder le statut d’agent-e de la paix ayant le pouvoir de détention, de fouille et de saisie à des étudiant-e-s non compétents n’ayant pas suivi de formation.

13.  La CEUDA dénonce la position de Douanes Canada selon laquelle des étudiant-e-s effectuent plus de saisies et se montrent plus agressifs et enthousiastes que les agent-e-s des douanes puisque Douanes Canada refuse catégoriquement de donner des preuves ou présenter des statistiques à l’appui de cette prétention. De plus, la CEUDA soutient que la qualité des saisies importe plus que le nombre de saisies effectuées.

14.  La CEUDA s’oppose à la prétention des Douanes selon laquelle l’emploi d'étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes coûte moins cher aux Douanes directement et aux contribuables Canadiens indirectement que l’emploi d’agent-e-s des douanes expérimentés. La CEUDA soutient que les coûts de l’emploi des étudiant-e-s sur le plan social sont plus élevés que ceux liés à l’embauche d’agent-e-s des douanes expérimentés qui ont suivi une formation approfondie et ont acquis une expérience éclairée.  Les agent-e-s des douanes expérimentés peuvent cibler plus efficacement que les étudiant-e-s employés comme agent-e-s des douanes.

15.  La CEUDA craint l’incidence défavorable sur la culture de l’application de la loi à la frontière à la suite de l’emploi continu par les Douanes d'étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes.

16.  La CEUDA craint l’incidence défavorable sur le moral de nos membres qui résulte de l’emploi continu et croissant des étudiant-e-s comme agent-e-s des douanes.

17.  La CEUDA s’inquiète de la santé et de la sécurité des étudiant-e-s employés comme agent-e-s des douanes, lorsqu’ils devront exercer les pouvoirs de détention, de fouille et de saisie puisqu’ils n’ont suivi que peu de formation; la CEUDA craint les blessures que pourraient subir les étudiant-e-s, les autres agent-e-s des douanes qui devront venir en aide aux étudiant-e-s et les membres du public.

18.  Les membres de la CEUDA à qui l’on a demandé de former des étudiant-e-s ne le feront qu’au niveau de rémunération intérimaire approprié ou à titre de formatrices ou de formateurs désignés des Douanes.

Révisé : juin 2004