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Mise à jour sur les négociations
L’AFPC
diffuse régulièrement des mises à jour sur les négociations collectives.
Afin de mieux soutenir ses efforts de communication et de mobilisation, le
Bureau national de la CEUDA transmet périodiquement des notes de service
afférentes.
N É G O C I A T I O N S
Notes de
service du Congrès
Tous les trois ans, les dirigeants et les délégués de succursale qui
prennent part au Congrès national de la CEUDA diffusent des notes de service
à ce sujet. En général, le Congrès donne lieu à la transmission de sept à
dix notes de service.
Ces documents
sont produits en format MS Word.
C O N G R È S
Notes de service du Bureau national
Tout au
long de l’année, le Bureau national diffuse régulièrement, par courrier
électronique, des notes de service assorties du code «NO» à tous les membres
du Bureau national de direction de la CEUDA, ainsi qu’à tous les secrétaires
ou les représentants de succursale. Ces notes de service couvrent une grande
variété de sujets; elles comportent des degrés de priorité et de
confidentialité divers. Pour recevoir une copie des notes de service non
classifiées et diffusées par le Bureau national à l’intention de tous les
membres, cliquez ici pour signifier votre inscription.
Ces documents sont
produits en format MS Word.
2 0 0 7
2 0 0 6
2 0 0 5
2 0 0 4
2 0 0 3
2 0 0 2
Priorité
Chaque note de service
comporte une indication de priorité, conformément au tableau présenté
ci-dessous. Cette indication est fournie à des fins d’assistance et
d’orientation. Si le sujet traité par la note de service exige d’y réagir en
fonction d’une échéance spécifique, veuillez vous reporter à la date
d’action.
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Priorité et description |
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1. |
Action obligatoire – Vous devez avoir agi conformément aux
instructions de la note de service, et ce, avant la date
d’action. |
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2. |
Action facultative – Vous avez le choix d’agir conformément aux
instructions de la note de service; le cas échéant, vous devez
avoir agi avant la date d’action. |
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3. |
Information prioritaire – La note de service vous est transmise
à titre informatif, mais vous devez en avoir pris connaissance
avant la date d’action. |
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4. |
Information de base – La note de service vous est transmise à
titre informatif, mais ne comporte aucune échéance prioritaire. |
Confidentialité
Les notes de
service comportent une indication de confidentialité, en conformité avec le
règlement
12-2 du
Bureau national de direction de la CEUDA.
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Classification et description |
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HC |
Hautement confidentiel – La note de service ne doit être
diffusée sous aucun prétexte. |
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C |
Confidentiel – La note de service a un caractère confidentiel,
mais n’est pas destinée à une diffusion générale, ni à la
réimpression. Toutefois, vous êtes autorisé-e à en débattre ou à
la transmettre par d’autres moyens. |
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U |
Non
classifié – La note de service est destinée à la diffusion
générale aux membres. |
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