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Mémoires et présentations aux comités parlementaires

2005
31 OCT	La CEUDA demande une patrouille de douanes armée Soumissions au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense sur le Projet de loi C-26 — Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.
07 AVR	Problèmes de sécurité aux postes frontaliers du Canada Soumissions au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense qui jette de la lumière sur une grande quantité de preuves et qui propose ce que nous estimons être des solutions réalistes et réalisables. Nous formulons des recommandations que nous espérons le Comité va appuyer et adjoindre à son rapport sur la sécurité frontalière.
22 MAR	La sécurité frontalière au Canada - une crise en attente de résolution - Notes d’allocution de la CEUDA pour sa comparution devant le Comité de la justice de la chambre des communes qui a examiné la fermeture des 9 détachement de la GRC le long de la frontière sud au Québec en automne 2004.

2002
22 JAN	Problèmes de sécurité aux points d'entrée Notes d’allocution de la CEUDA pour sa comparution devant le Comité du Sénat de la sécurité nationale et de la défense qui a examiné la capacité d’intervention de nos forces militaires et la sécurité nationale aux points d'entrée.

2001
21 NOV	La CEUDA signale de construire des centres de dédouanement commercial Comparution devant le Comité des banques et du commerce. ► Procès-verbal
06 NOV	(8) recommandations pour aider l'économie canadienne après le 11 septembre Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. ► Procès-verbal
06 NOV	Rétablir l'agence nationale d'exécution de la loi La CEUDA à suggéré l'agence durant son témoignage devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
25 OCT	Centres internationaux de dédouanement commercial Lors de sa comparution devant le Sous-comité du commerce international de la Chambre des communes, la CEUDA a suggéré leurs CONSTRUCTION ► Procès-verbal
22 OCT	60 % des agent-e-s des douanes n'ont pas reçu de formation relative à l’immigration La CEUDA a témoigné devant le Comité des affaires sociales, des sciences, et de la technologie du Sénat concernant le projet de loi C-11 (résumé) ► Procès-verbal
04 OCT	Projet de loi S-23 Plus d'exécution, moins de facilitation Allocution de la CEUDA devant le Comité des finances de la Chambre des communes sur le projet de loi S-23 Loi sur les douanes. ► Procès-verbal

1999
10 MAI	Des problèmes avec le Schéma directeur des douanes du Ministre Mémoire sur le Schéma directeur des douanes présenté au ministre de Revenu Canada pour lui communiquer des commentaires sur le schéma directeur
Les mémoires et présentations listés ci-dessous ne sont pas diffusés en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour commander un exemplaire, veuillez cliquer ici.
03 MAR	La CEUDA s'opposes à la création de l'Agence des Douanes et du Revenu Canada Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le projet de loi C-43 Loi portant sur la création de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
03 MAR	Notes de l’allocution du président national au comité sénatorial des finances nationales concernant le projet de loi C-43 Loi portant sur la création de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

1998
23 NOV	La CEUDA oppose la création de l'ADRC Discours d’ouverture sur le projet de loi C-43 au Comité des finances de la Chambre des communes portant sur la création de l’Agence des douanes et du revenu du Canada
19 FÉV	*La CEUDA applaudi l'exécution du Code Criminel* à la frontière** Présentation au Comité permanent du sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-18 et les pouvoirs des inspectrices et des inspecteurs des douanes (Même mémoire que celui présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes le 3 décembre 1997)

1997
04 DÉC	Des problèmes de dotation pour l'administration du régime tarifaire simplifier Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant le projet de loi C-11 et la simplification du régime tarifaire
03 DÉC	CEUDA lauds gap bridge in enforcement at border Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-18 et les pouvoirs des inspectrices et des inspecteurs des douanes

1996
30 MAI	CEUDA exposes false promises of Minister after merger of Customs and Excise Dept. with Taxation Dept. Mémoire au Comité permanent du sénat sur les banques et le commerce concernant l’examen par la CEUDA des engagements du ministre sur l’unification administrative à Revenu Canada

1995

16 MAI

Customs Officers and envelopes weighing less than
30 grams
Présentation au Comité permanent du sénat sur les affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi C-44 et l’incapacité pour les agentes et les agents des douanes d’inspecter des enveloppes de moins de 30 grammes même s’ils soupçonnent que les enveloppes contiennent des drogues ou des documents illicites.