Stratégie des agent-e-s des douanes et des dirigeant-e-s des succursales au cours de la semaine prochaine
29 OCT 2002  Plan d'action pour la semaine... Dans ce qui se fait, voici ce qui exige votre participation ...

1. Demandes de confirmation d’immigration

La position annoncée par la CEUDA à sa conférence de presse du 26 sept. 2002, à Toronto, demeure en vigueur jusqu’à avis contraire de la CEUDA.

Les agent-e-s des douanes ne peuvent se conformer aux décisions ou s’occuper d’activités axées sur l’interdiction de l’entrée au Canada de personnes inadmissibles.

Les agent-e-s des douanes ne peuvent qu’autoriser les voyageurs à entrer au Canada, ou envoyer ceux-ci à l’Immigration.

Tout effort de la direction pour intimider les membres devrait se heurter au syndicat et aux membres, par une note de service signée et transmise à la direction, note signalant le harcèlement et/ou l’intimidation (une version du formulaire est en ligne, pour impression et utilisation).

2. Vote de confiance/non-confiance

La CEUDA envoie par la poste les bulletins de vote à tous les agent-e-s des douanes et de commerce.  Il est demandé aux membres d’indiquer par vote s’ils ont ou non confiance en messieurs Wright et Lefebvre.

Les agent-e-s des douanes et des agent-e-s des service d’Administration des politiques commerciales ainsi que tous les autres agents victimes de la stagnation des dossiers de classification devraient cocher l’une des deux cases avec un « X » et retourner aussitôt que possible le bulletin par la poste (envoi affranchi), au Bureau national de la CEUDA; seuls les bulletins reçus au plus tard le 11 novembre 2002 seront comptés.

3. Toujours et souvent, dites au bureau national et aux autres succursales ce que vous faites 

Les membres de l’Est veulent savoir ce qui se passe dans l’Ouest; les membres du Québec veulent savoir que les membres de Ontario sont également actifs, etc. Tous veulent savoir qu’ils ne sont pas seuls et que les autres participent activement à cette guerre; l’échange d’information à ce sujet est crucial pour le moral. Motivons-nous les uns les autres.

Il est demandé au président-e de chaque succursale de communiquer aux autres succursales et au bureau national toute activité reliée à cette campagne.

4. Renvoi des cartes de désignation

Un formulaire de lettre vous est envoyé avec cette note de service.  La lettre est adressée au sous-commissaire des Douanes, Denis Lefebvre.  Elle dit pourquoi les agent-e-s des douanes sont contrariés parce qu’il minimise leur responsabilité relative à l’application du Code criminel aux points d’entrée, et la lettre contient des détails expliquant pourquoi il est inexact d’y voir des responsabilités connexes. La lettre dit pourquoi les agent-e-s des douanes lui retournent les cartes qu’ils ont reçues et qui les désignent comme personnes autorisées à appliquer le Code criminel à la frontière.

Il est demandé aux agent-e-s des douanes de fournir immédiatement aux délégué-e-s syndicaux leur carte de désignation; les agent-e-s devront ensuite envoyer ces cartes à leur président-e de succursale. 

Une démonstration est prévue à Ottawa pour le vendredi 1^er novembre 2002, après quoi, les cartes de tous les agent-e-s des douanes du Québec seront remises en main propre au Cabinet du ministre.

Les président-e-s des succursales sont encouragés à planifier et à réaliser des activités semblables localement.

La lettre accompagnant cette note de service peut être imprimée sur le papier à en-tête de la succursale et signée par le président de la succursale. Même s’il n’y a pas de mobilisation, il est demandé aux succursales de recueillir les cartes et de les envoyer à Lefebvre.  La lettre est en ligne. Il est important de noter que la CEUDA ne suggère aucunement que les agents cessent d’appliquer le Code criminel.

5.Griefs de rémunération d’intérim

La direction continue d’ordonner aux agent-e-s des douanes d’assumer des responsabilités d’immigration aux points d’entrées; puisque la description de travail d’agent-e des douanes ne couvre pas toute la gamme de ces responsabilités, les agent-e-s des douanes font du travail relevant de l’agent d’immigration, ce qui signifie que, à beaucoup d’endroits où il n’y a pas d’agent d’immigration, ils agissent au nom des agents d’immigration.

Comme nous l’avons antérieurement demandé, tous les agent-e-s des douanes devraient présenter immédiatement des griefs de rémunération d’intérim.  

Libellé (aucune présence de l’immigration)
Je dépose un grief au motif que je travaille dans un lieu où il n’y a pas d’agente ou d’agent de l’immigration. Je dois effectuer, au point d’entrée, l’éventail complet des fonctions de l’immigration qui sont classifiées à un niveau plus élevé que celui pour lequel je suis présentement rémunéré-e.

Libellé (présence de l’immigration à temps partiel)
Je dépose un grief au motif que pendant le poste de l’après-midi (et/ou le poste de nuit) lorsqu’il n’y a pas d’agente ou d’agent de l’immigration, je dois effectuer, au point d’entrée, l’éventail complet des fonctions de l’immigration qui sont classifiées à un niveau plus élevé que celui pour lequel je suis présentement rémunéré-e. De plus, je dois m’acquitter de fonctions d’immigration sur une base quotidienne ce qui inclus, entre autres, de déterminer l’admissibilité de personnes cherchant à entrer au Canada.

Libellé (présence de l’immigration à temps plein)
Je dépose un grief au motif que je dois m’acquitter de fonctions d’immigration sur une base quotidienne, entre autres, je dois déterminer l’admissibilité de personnes cherchant à entrer au Canada. De fait, je m’acquitte en grande partie de fonctions qui appartiennent à un niveau de classification plus élevé que celui pour lequel je suis présentement rémunéré-e.

Mesure corrective (la même dans les trois cas)
Je demande, conformément à l’article 64.07 de la convention collective AFPC-ADRC actuellement en vigueur, de toucher la rémunération de niveau PM-03 ou de classification plus élevée pour les tâches dont je m’acquitte et qui relèvent de l’immigration; que je sois représenté-e; qu’il y ait consultation; et que je sois indemnisé-e intégralement.

6. Lettres à Wright et à Lefebvre, avec copie au bureau national de la CEUDA

Le Ministre et la direction de l’ADRC continuent d’affirmer qu’ils ont visité beaucoup de points d’entrée des douanes et été informé par la grande majorité des agent-e-s des douanes du fait que ces derniers étaient satisfaits de la situation existante et ne voyaient pas de problèmes de classification.

Il est demandé à tous les agent-e-s des douanes d’envoyer immédiatement une lettre de protestation à Wright et à Lefebvre, avec une copie au bureau national de la CEUDA; le tout sera ensuite (bientôt) remis en main propre au Ministre. 

Un example de la lettre est attaché ou en ligne.

7. Si vous ne l’avez pas déjà reçue, demandez la nouvelle mise à jour de la description de travail de l’agent-e des douanes; présentez ensuite un grief à ce sujet au cours de la semaine du 4 novembre 2002

La direction continue d’ordonner aux agent-e-s des douanes d’assumer des responsabilités d’immigration à des points d’entrée; puisque même la nouvelle description écrite de travail de l’agent-e des douanes ne couvre pas toute la gamme ce ces responsabilités et que les agent-e-s des douanes font du travail d’immigration ...

Il est demandé à tous les agent-e-s des douanes de présenter un grief relatif au contenu de la description de travail, et ce, immédiatement après avoir reçu une copie de la description de travail mise à jour.

Libellé de grief
Je dépose un grief au motif que ma description d'emploi actuelle n'est pas une description complète et exacte de mes fonctions et responsabilités, conformément au paragraphe 56.01 de ma convention collective. 

Entre autres mes fonctions relatives à l'immigration visées par le protocole d'entente entre CIC et l'ADRC présentement en vigueur ne sont pas reflétées dans l'énoncé actuel de mes fonctions.

Mesures correctives
Je demande qu'on me remette un énoncé de mes fonctions et responsabilités exact et courant, conformément au paragraphe 56.01 de ma convention collective, avec rétroactivité au 24 juillet 2000. Que je sois dédommagé(e) intégralement.