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Campagne
pour une meilleure mise en oeuvre des pouvoirs des agent-e-s des
douanes d'administrer le Code criminel à la frontière
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2002 |
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25 OCT
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La CEUDA écrit la Ministre et l'invite à
visiter la frontière et de parler avec les agent-e-s des
douanes sans l'intervention de la gestion |
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2001 |
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JUIN |
Réactions de la CEUDA au questionnaire d’évaluation du
Programme des pouvoirs des agent-e-s des douanes |
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21 JUIN
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Entente
entre la CEUDA et l'ADRC concernant les griefs
portant sur la description de travail et
La
classification du poste d’inspecteur des douanes... en ce qui a trait à la question de la présentation
prévue de griefs relatifs à la description du travail (ADRC-AFPC
56.1) et au groupe ou niveau de classification, par certains
employés occupant un poste d’inspecteur des douanes (poste
PM-0766) à l’ADRC, par suite de la publication de la
description de travail nationale révisée, prenant effet le 24
juillet 2000, et de sa signature par le sous-commissaire de la
Direction générale des douanes le 21 juin 2001 (mise à jour
visant à tenir compte de l’inclusion des pouvoirs énoncés
dans les dispositions législatives régissant les pouvoirs des
agents) |
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