PLAINTES RÉCENTES
SEC 128  Les plaintes et leurs conséquences ... Des membres formulent occasionnellement des plaintes à leurs superviseurs immédiats pouvant potentiellement avoir des répercussions sur tous les membres, à l’échelle nationale. Cette page se dévoue à dresser la liste de telles plaintes et donne un aperçu de leur état et des répercussions possibles après la résolution.

PLAINTE N^o 1 – Je cherche à obtenir l’accès à tous les avis de surveillance de malfaiteurs armés et dangereux connus ... On ne me donne pas accès à TOUS les avis de surveillance de malfaiteurs armés et dangereux connus qui figurent sur les listes du Centre d’information de la police canadienne (CPIC) et dans d’autres bases de données relatives à l’application de la loi utilisées par les partenaires nationaux et internationaux des Douanes en matière d’application de la loi quand je travaille sur la première ligne.

Recours – Que l’on me donne immédiatement accès aux renseignements sur TOUS les avis de signalement de malfaiteurs armés et dangereux connus qui figurent sur les listes du CPIC et dans d’autres bases de données relatives à l’application de la loi utilisées par les partenaires nationaux et internationaux des Douanes en matière d’application de la loi quand je suis sur la première ligne. 

Justification – J’ai besoin d’avoir accès, au minimum, à ces renseignements, de manière à être en mesure de me retirer et de me dégager d’individus considérés armés et dangereux, conformément à la Politique intérimaire portant sur la façon de traiter les malfaiteurs armés et dangereux surveillés.

PLAINTE N^o 2 – Je cherche à obtenir l’accès à tous les renseignements dans les bases de données sur les criminels ... On ne me donne pas accès à tous les renseignements connus qui figurent sur les listes du CPIC et dans d’autres bases de données relatives à l’application de la loi utilisées par les partenaires nationaux et internationaux des Douanes en matière d’application de la loi.

Recours – Que l’on me donne immédiatement accès aux renseignements sur TOUTES les affaires de renseignements connues figurant sur la liste du CPIC et dans d’autres bases de données relatives à l’application de la loi utilisées par les partenaires nationaux et internationaux des Douanes en matière d’application de la loi. 

Justification – J’ai besoin de ces renseignements afin de soutenir pleinement les efforts du Canada en vue d’intercepter les criminels recherchés à la frontière.

PLAINTE N^o 3 – Je cherche à obtenir une arme à feu ... L’ASFC ne m’équipe pas d’une arme à feu.

Recours – Que les Douanes me fournissent immédiatement une arme à feu. 

Justification – Pour justifier leur décision de ne pas m’équiper d’une arme à feu, les dirigeants des Douanes s’appuient sur une analyse du risque professionnel falsifiée (la version originale de l’analyste indépendant recommandait une présence policière à mon lieu de travail, mais les dirigeants des Douanes ont fait modifier ce document de manière à ce qu’il corresponde à leur vision et la recommandation a été retirée, tel que publié dans le National Post le 11 avril 2005, et tel que présenté par la CEUDA au Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité le 7 avril 2005), en se fondant sur le fait que les délais d’intervention policière sont bons et que la police m’aidera dans les situations dangereuses (mais les délais d’intervention ne sont pas toujours bons, comme le prouve le fait que les Douanes doivent régulièrement laisser passer des gens qui échouent l’alcootest selon l’appareil de détection approuvé (ADA) mais à qui la police n’a pu administrer l’alcootest approuvé (ABAI) à l’intérieur du délai de 2 heures prescrit), et sur le fait que je puisse me retirer de situations dangereuses (mais l’ASFC ne me donne pas accès aux renseignements sur tous les cas de surveillance de malfaiteurs armés et dangereux et, souvent, des situations dangereuses surviennent à un moment où il devient impossible de se retirer et de se dégager, ce qui souligne le fait que les comportements humains sont imprévisibles).

PLAINTE N^o 4 – Je cherche à avoir accès à un système de rapports en matière de délais d’intervention policière ... L’ASFC ne possède pas de mécanisme de rapports centralisé national pour les agents des douanes grâce auxquels ces derniers pourraient inscrire dans un journal : a) pourquoi on a fait appel à la police pour obtenir du renfort de l’aide ou du soutien; b) quels ont été les délais d’intervention policière à partir du moment où ils ont reçu l’appel des agents des douanes; c) quelles réponses in extenso la police a-t-elle fournies pour expliquer pourquoi elle n’a pas été en mesure d’apporter du renfort, de l’aide ou du soutien, le cas échéant.

Recours – Que les Douanes instituent immédiatement un tel système de rapports centralisé national.

Justification – Sans un tel système de rapports, les Douanes n’ont aucun moyen pour suivre de près les réactions de la police et leurs délais d’intervention, ce qui est essentiel pour assurer certaines activités des Douanes liées à l’application de la loi et afin de demander à ce que des mesures correctives soient prises lorsque l’on perçoit des problèmes.

PLAINTE N^o 5 – Je cherche à obtenir l’accès à tous les avis de surveillance de terroristes connus ... On ne me donne pas accès à TOUS les avis de surveillance de terroristes connus figurant sur les listes du CSIS et de partenaires internationaux en matière d’application de la loi similaires.

Recours – Que l’on me donne immédiatement accès aux renseignements sur TOUS les avis de surveillance de terroristes connus figurant sur les listes du CSIS et de partenaires internationaux similaires.

Justification – J’ai besoin d’avoir accès à ces renseignements afin de soutenir pleinement les efforts du Canada en vue d’intercepter les terroristes recherchés à la frontière.