Refus de travail à Cornwall
18 NOV Survol  ... Un refus de travail est survenu à Cornwall en Ontario lorsqu’une voyageuse s’est mise en colère après que l’équipe de VACIS (système d’inspection des véhicules et du fret) ait procédé à une fouille de son véhicule et trouvé des biens non déclarés. Elle a menacé de faire appel à la société des guerriers mohawks. Peu de temps après, des voitures ont commencé à se pointer autour de l’enceinte. C’est alors que les agents ont cessé de travailler. Fait à signaler, l’édifice des douanes du port de Cornwall est à l’épreuve des balles à cause des coups de feu qui ont déjà été tirés en sa direction. Des Autochtones ont également déjà pris le contrôle du bureau de douane dans le passé. Ce sont les membres de la direction qui ont pris le poste de douane en charge jusqu’à samedi soir pendant que des policiers (du service de police Mohawk) ont été dépêchés sur place pour surveiller les lieux, en vertu d’une entente avec le personnel. Les dirigeants ont également accepté de procéder à une analyse du risque, de créer un plan d’intervention vis-à-vis de telles situations et de former les agents en fonction de ce plan. Croyez-le ou non, malgré tous les incidents survenus à ce poste frontalier, une analyse de la sorte n’a jamais été réalisée et il n’y avait aucun plan d’urgence en place. Le 25 novembre, Travail Canada a rendu sa décision à l’effet qu’il n’y a aucun danger. Surprise, surprise! La direction semblait prête à ce que des policiers restent sur place au moins jusqu’à ce que l’analyse et le plan d’urgence soient en place. Le Conseil Mohawk a toutefois décidé que la présence policière entraînait un niveau de tension accru au sein de la communauté, alors ils ont demandé aux policiers de se retirer hier soir. Tout porte à croire maintenant que la sécurité des agents dépend des caprices du Conseil Mohawk, et non de la direction des douanes. Les agents formuleront maintenant des plaintes en vertu de l’art. 127 et se tiennent prêts à refuser de travailler au moindre signe d’ennuis.

Éditorial du Windsor Star & Réponse de la CEUDA
17 NOV Lettre au directeur de la rédaction  ... Vous avez publié un éditorial aujourd’hui, le 16 novembre 2005 – une reproduction du Windsor Star –, où il était suggéré qu’un arrêt de travail des agent-e-s des douanes à Windsor et à Sarnia était plus une affaire de politique que de sécurité puisque le danger perçu existait depuis longtemps. Imaginez pendant un instant que la menace en question soit liée à un danger réel et potentiellement mortel, mais non localisé, dans le cadre confortable des bureaux de la rédaction du Windsor Star ou du National Post, puis que les rédacteurs y soient exposés chaque fois qu’ils viennent travailler. Imaginez aussi que ...

 R É P O N S E   D E   L A   C E U D A

 É D I T O R I A L   -  W I N D S O R   S T A R

Refus de travail au Centre de contrôle du courrier international au point d'entrée
15 NOV Survol  ... Le 15 novembre 2005, les agent-e-s des douanes du Centre de contrôle du courrier international au point d’entrée de Mississauga en Ontario ont exercé leur droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses. Un agent a trouvé une grenade alors qu’il fouillait un colis à l’intérieur du Centre. Celui-ci a immédiatement été évacué et on a fait appel à l’unité régionale de désamorçage des engins explosifs de la police Peel. La grenade a éventuellement été déclarée inoffensive et les agent-e-s ont repris le travail.  Un agent des douanes a exercé son droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses. Ce refus a été appuyé unanimement par tous les membres sur place.  Le refus de travail des agent-e-s s’explique par le fait que la grenade confirme qu’il n’existe aucun mécanisme visant à assurer la sécurité lorsque l’on manipule le courrier (les enveloppes ou les colis) pour l’acheminer aux Douanes afin d’y être inspecté; la sécurité vis-à-vis les dangers suivants est notamment mise en doute : les matières chimiques, nucléaires, biologiques, radiologiques et explosives.  Le refus s’est maintenu jusqu’à l’agent des affaires du travail a déterminé une absence de danger et transmis une directive à l’employeur, en affirmant que l’ASFC avait violé l’article 124 de la partie II du Code canadien du travail, puisque «l’employeur n’a effectué aucune analyse de risque professionnel afin d’évaluer tous les risques liés à l’inspection du courrier international et d’assurer ainsi la protection de la santé et de la sécurité de chaque employé.» 

Des refus de travail aux douanes paralysent les frontières à Windsor et Sarnia (Ontario)
10 NOV Communiqué de presse de la CEUDA  ... Les agent-e-s des douanes qui travaillent aux postes de Windsor et Sarnia en Ontario, ont exercé aujourd’hui leur droit de refuser un travail dangereux. Les refus affectent les opérations des frontières dans quatre secteurs : 1 – le tunnel Winsdor, 2 – le pont  Ambassador à Windsor, 3 – le pont Blue Water à Sarnia, opérations voyageurs, 4 – le pont Blue Water à Sarnia, opérations commerciales. Il n’est pas possible de prévoir quelle sera la durée de ce refus.

 C O M M U N I Q U É

Mesures immédiates nécessaires pour assurer la sécurité à nos frontières

10 NOV Communiqué Publié par Peter MacKay, député, Nova-Centre
Chef adjoint du Parti conservateur, Porte-parole de l’Opposition officielle en sécurité publique et protection civile ... « Il y deux semaines, la ministre s’est engagée à assurer une plus grande présence armée aux postes frontaliers clés. La situation n’a pas changé. Pourquoi des hommes et des femmes, ayant pour tâche de protéger les Canadiens en veillant à la sécurité de nos frontières, devraient-ils être obligés de mettre leur vie en jeu sans disposer du matériel dont ils ont besoin pour se protéger pendant que la ministre et ses représentants perdent leur temps à chercher des excuses pour justifier leur inaction ? », a affirmé M. MacKay.

 C O M M U N I Q U É

L'ASFC veut restreindre le droit des douaniers de refuser d'exécuter des tâches dangereuses 
16 SEP Lettre ... si les responsables du Programme du travail de DRHDC rend une décision ou émet une directive qui a pour effet de restreindre de quelque manière que ce soit le droit de nos membres de refuser d’exécuter des tâches dangereuses, la CEUDA prendra tous les moyens possibles pour rétablir le droit de nos membres de refuser d’effectuer des travaux dangereux.  Il est clair que la solution ne consiste pas à annuler ce droit, mais à examiner les dangers qui sont à l’origine du refus de travailler.

   L E T T R E

URGENT - à tous les membres de l'ASFC qui refusent le travail dangereux
09 SEP NO-memo & pièces jointes ... La CEUDA tient à rappeler à tous ses membres d’exiger que la gestion leur fournisse, d’abord et avant tout, un environnement de travail sécuritaire et sain; et d’exiger que la gestion leur fournisse une formation sur la façon d’exercer leurs droits pour assurer un environnement de travail sécuritaire et sain. La CEUDA conseille aussi vivement à chaque comité local de SST d’exiger que l’employeur fournisse des environnements de travail sécuritaires et sains et qu’il offre aussi immédiatement la formation obligatoire à tous les employés. 

   N O - M E M O

      8   - É T A P E S  -  R E F U   D E  T R A V A I L  D A N G E R E U X

       F O R M U L A I R E   -   R E F U S   D E   T R A V A I L

           D E M A N D E   D’ A P P E L

La CEUDA appuie les membres en Niagara pour leurs refus de travail dangereux
09 SEP Lettre ouverte ... "Selon les dernières données, cent huit personnes parmi vous avez exercé votre droit de refuser un travail dangereux, et ensemble, vous avez tenu bon pendant quelques 26 heures – les Canadiens ont rarement vu une manifestation si solidaire de volonté collective visant à convaincre un employeur – le gouvernement fédéral – qu’un milieu de travail n’est pas sécuritaire et qu’un changement fondamental est justifié."  

 L E T T R E

CEUDA à McLellan: sécurisez les frontières ou préparez-vous à subir des conséquences de refus de travail
01 SEP Communiqué... Des évènements dramatiques ont eu lieu hier au ponts Rainbow et Peace and Queenston à Fort Erie et Niagara Falls, Ontario, qui ont poussé plus de quarante officiers des douanes employés à plein temps, y compris des étudiants travaillant sur des tâches douanières, à faire valoir leurs droits en vertu du Code du travail, de refuser un travail dangereux.
 C O M M U N I Q U É  

Gardes de parcs : un gain en Cour d’appel fédérale
09 MAI Communiqué de l'AFPC ... La Cour d’appel fédérale a qualifié de « manifestement déraisonnable » la décision d’un agent des appels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). L’agent avait conclu que les fonctions d’application de la loi des gardes de parcs ne sont pas dangereuses.

  C O M M U N I Q U É   D E   L ' A F P C
N O - M E M O   2 0  (Plaintes en vertu de l’art. 127.1 du Code canadien du travail, partie II)

La CRTFP confirme les plaintes allégeant l'intervention de l'employeur dans la représentation en santé et sécurité
13 JAN Victoire  ... Dans la cause John King et Emerson Waugh c. Agence des douanes et du revenu du Canada (13 janvier 2005), la Commission des relations de travail dans la fonction publique [CRTFP] a jugé qu’une Agence du gouvernement a enfreint la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et le Code canadien du travail lorsqu’elle a imposé des mesures disciplinaires à deux employés qui ont refusé d’obéir à une directive de détruire un document établissant de prétendus dangers à la santé et la sécurité en milieu de travail.
   V I C T O I R E