Intensification des mesures coercitives à la frontière du Canada et des États-Unis
26 SEP 2001  Rencontre avec le ministre

Étudiant-e-s agent-e-s des douanes

La CEUDA demande le renvoi immédiat et permanent des étudiant-e-s qui travaillent à l'inspection primaire au point d'entrée des Douanes et dans tout poste d'agent-e-s des douanes demandant le port de l'uniforme partout au Canada.  

Le fait d'avoir jusqu'à 1000 étudiant-e-s ayant reçu une formation minimale et tentant d'exécuter les tâches d'agent-e-s des douanes professionnel(le)s et d'expérience chaque été, et jusqu'à 200 à l'année longue, est inacceptable. 

Le vérificateur général a déconseillé, et nous sommes du même avis, l'utilisation d'étudiant-e-s et d'employé-e-s nommé-e-s pour une période déterminée en raison du fait qu'ils (elles) ne reçoivent pas une formation adéquate (paragraphes 5.72 et 5.73 du Rapport du vérificateur général d'avril 2000). 

Une étude commandée par Citoyenneté et Immigration Canada (l'étude d'EKOS) pour mesurer l'efficacité de l'inspection primaire au point d'entrée indiquait qu'en août 1991 (période de pointe pour les voyageurs et moment où un très grand nombre d'étudiant-e-s sont employé-e-s par l'ADRC), on a manqué de faire plus de 50 000 renvois pour une inspection secondaire effectué par un agent d'immigration.  

La CEUDA accepterait d'avoir des étudiant-e-s aux points d'entrée, mais seulement s'ils (elles) reçoivent la même formation que les agent-e-s des douanes et seulement s'ils (elles) réussissent le test du PRFID. Ils (elles) pourraient ensuite être embauché-e-s à titre d'employés saisonniers par l'ADRC.  

Quinze pour cent des agent-e-s des douanes sont licencié-e-s parce qu'ils (elles) n'ont pas les compétences pour réussir le test du PRFID à Rigaud. Il doit y avoir une seule norme pour tout le monde; pour l'instant il n'y a pas de norme pour les étudiant-e-s et pour les employé-e-s nommé-e-s pour une période déterminée. 

Bureaux des douanes où une seule personne est en devoir

La CEUDA demande une présence améliorée, immédiate et permanente -- il faut deux employé-e-s aux bureaux des douanes où traditionnellement il n'y a qu'un-e seul-e
employé-e. 

De nombreux bureaux des douanes partout au Canada assigne un-e seul-e agent-e des douanes qui travaille seul-e. Cette situation est inacceptable étant donné les pressions accrues d'avoir à traiter avec des personnes soupçonnées d'être des criminels et des terroristes à la frontière. 

Le personnel de tous les bureaux des douanes doit compter de deux agent-e-s pendant toutes les heures d'ouverture du bureau. 

S'il n'y a pas un minimum de deux agent-e-s à un bureau, il doit donc y avoir des équipes d'intervention mobiles (EIM) supplémentaires. Nous recommandons que ces équipes soient composées de personnes représentant divers ministères d'application de la loi, tels qu'Immigration, Agriculture et d'autres encore. Les différents spécialistes devraient être choisis en fonction du bureau des douanes sous surveillance et du type de biens ou de personnes y traversant la frontière.

Le vérificateur général mentionne qu'il y a un manque total de partage d'information entre les Douanes et les autres ministères du gouvernement (de 5.42 à 5.47 dans le Rapport du vérificateur général d'avril 2000). Des spécialistes de différentes agences travaillant  ensemble dans des EIM favoriseraient grandement le partage de l'information requis. 

Technologie de l'information

La CEUDA demande une connexion réseau immédiate des ordinateurs et de tous les outils logiciels des Douanes à tous les bureaux d'entrée au Canada. 

Il est inacceptable que certain-e-s agent-e-s des douanes dans des bureaux au Canada aient un accès limité ou pas d'accès aux systèmes électroniques des Douanes, systèmes qui leur offrent des renseignements et un soutien quant aux décisions et aux mesures de répression et de détention qu'ils (elles) doivent prendre.  

Nous avons besoin d'outils pour accéder à l'information. Le vérificateur général fait rapport du fait qu'une grande partie de l'information dont les Douanes se servent est datée étant donné que celle-ci n'est pas partagée avec les Douanes en temps opportun, que cette information est problématique en raison des nombreuses erreurs s'effectuant pendant l'entrée des données et que les systèmes fournissant l'information sont lents et désuets (de 5.51 à 5.64 du Rapport d'avril 2000). 

Les ententes devront manifestement être renégociées avec d'autres ministères du gouvernement, et ce, sans délai pour que l'information dont les Douanes se servent relativement aux mesures d'application de la loi soit complète et actuelle. 

Les systèmes doivent être mis à jour et fournis à tous les bureaux d'entrée partout au Canada. 

Dans la pratique du partage de l'information entre les agences ou les pays, il est de mise pour chaque partie de pouvoir contribuer à l'échange. Douanes Canada n'a pas de bons antécédents en ce qui a trait au recueil de données en vue d'un partage avec ses homologues en matière d'application de la loi et de renseignements. On doit inciter les agent-e-s des douanes à recueillir des données et à faire rapport des incidents étranges se déroulant dans la filière des voyageurs à la frontière.

CANPASS

La CEUDA demande la suspension permanente de CANPASS et de NEXUS.

Les renvois à l'inspection secondaire ont été complètement abandonnés quant aux utilisateurs de CANPASS et, si l'on veut continuer d'utiliser le programme CANPASS, il doit y avoir un nombre minimum de renvois à l'inspection secondaire. 

En ce moment, un nombre inacceptable d'utilisateurs de CANPASS entre au pays sans renvoi à l'inspection secondaire. 

La CEUDA propose un taux de 5 à 10 p. 100 de renvois à l'inspection secondaire pour les utilisateurs de CANPASS. 

Une vérification interne de l'ADRC indique que plus de 10 p. 100 de l'information sur les adresses entrées dans le système de traitement CANPASS est erronée, et qu'il n'y a pas de mécanisme ni d'initiative de prévu pour corriger cette situation, ce qui est encore plus dérangeant. Encore une fois, cela souligne l'impact qu'une piètre saisie des données peut avoir sur les renseignements et à l'application de la loi.