Le président de l'ASFC est tenus à rendre compte serré par le Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale et la défense
14 JUIN 2006

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit ce jour à 10 heures pour étudier la politique de sécurité nationale du Canada et en faire rapport.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Nous accueillons aujourd’hui Alain Jolicoeur, président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), poste qu’il occupe depuis décembre 2003. Il fait partie de la fonction publique du Canada depuis 1973 et a occupé plusieurs postes différents à Environnement Canada, au ministère de la Défense nationale et au Secrétariat du Conseil du Trésor. En juillet 1999, il a été nommé sous-ministre associé de Revenu Canada et commissaire adjoint de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. En décembre 2002, il a été nommé sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord, poste qu’il a occupé jusqu’à sa nomination à son poste actuel.

M. Jolicoeur est accompagné de Barbara Hébert, vice-présidente, Direction générale des opérations, Agence des services frontaliers du Canada. Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux et je vous donne la parole pour une brève déclaration, monsieur Jolicoeur.

Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada : Je suis heureux d’être avec vous aujourd’hui, monsieur le président. Huit mois se sont déjà écoulés depuis ma dernière comparution devant votre comité.

Je vous remercie de votre appui pour faire adopter la législation. Comme vous le savez, cela a donné à l’ASFC les fondements juridiques pour mettre en œuvre son programme moderne de gestion des frontières.

J’ai l’intention de vous faire part aujourd’hui des progrès que nous avons réalisés depuis octobre dernier ainsi que des dossiers prioritaires de l’Agence.

Notre action actuelle est axée sur trois stratégies fondamentales — avec les outils et la technologie correspondants — qui sont de gérer, contrôler et sécuriser les opérations frontalières; de recueillir des informations préalables et de les utiliser comme renseignements de sécurité; et d’élargir nos programmes d’approbation préalable afin d’accélérer la circulation des voyageurs et des marchandises en règle à la frontière.

Les exemples de progrès comprennent l’accord sur l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et l’accord sur le Dossier passager (DP) que nous avons signés avec l’Union européenne. En outre, l’Information préalable sur les expéditions commerciales, qui est pleinement fonctionnelle dans le mode maritime depuis 2004, sera entièrement mise en œuvre à partir de cet été dans le mode aérien. Nous avons intégré les programmes de formation des recrues afin que les nouveaux agents des services frontaliers puissent utiliser la technologie, travailler avec les nouveaux systèmes et mieux gérer le risque — en bref, mieux suivre l’évolution des activités de l’ASFC. Nous avons mené avec succès les projets pilotes NEXUS Air et NEXUS Maritime. Nous continuons d’investir dans la R-D, l’acquisition et le déploiement de la technologie de détection des radiations. Les premières unités ont été installées à Saint John et font présentement l’objet d’essais. Le déploiement d’autres unités est prévu en 2006 à Montréal, Halifax et Vancouver. Une fois pleinement mis en œuvre, notre programme de détection des radiations nous permettra de contrôler la quasi-totalité du fret maritime immédiatement à son arrivée au Canada.

Nous continuons de mettre en œuvre nos plans d’amélioration de la connectivité des ports éloignés et nous avons réalisé des progrès considérables pour relier les sites qui ne l’étaient pas. Aujourd’hui, la plupart des sites sont reliés au système et il ne reste plus que trois bureaux saisonniers qui le seront à la fin de l’été 2006. Nous remplaçons le système automatisé de surveillance à l’inspection primaire par un système amélioré qui permettra à tous les agents frontaliers d’avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin. Nous continuerons aussi d’investir dans la mise en place d’une frontière plus intelligente, plus sûre et plus efficace pour le commerce, grâce à la technologie, au partage de renseignements et à la biométrie.

L’ASFC recevra 239 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour financer certaines des initiatives les plus visibles du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui comprennent NEXUS Air, le manifeste électronique, la planification de la reprise des activités, le programme Partenaires en protection et le Dossier passager. Ces initiatives du PPS renforceront la sécurité à la frontière en complétant les stratégies actuelles de gestion du risque. Elles démontrent par ailleurs notre souci d’innover pour assurer la libre circulation des marchandises et des voyageurs à des frontières sûres.

L’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) est l’enjeu bilatéral le plus important auquel le Canada fait face aujourd’hui. Nous partageons les objectifs de sécurité des États-Unis et voulons collaborer avec eux pour continuer à rationaliser la circulation à faible risque dans les deux sens. Le premier ministre Harper et le président Bush ont discuté de cette question plus tôt cette année et sont convenus de nommer le ministre de la Sécurité publique Day et le Homeland Security Secretary Chertoff pour mener ce dossier. Ceux-ci ont mis sur pied un groupe de travail que je dirige avec le chef du programme US-Visit des États-Unis et le nouveau Commissioner of U.S Customs and Border Protection, Ralph Basham. Ce groupe de travail étudiera les enjeux et proposera des solutions aux instances ministérielles. Nous avons déjà eu plusieurs réunions et téléconférences à ce sujet. Le ministre Day et le secrétaire Chertoff se sont rencontrés en avril et ont l’intention de se rencontrer à nouveau en juillet.

Dans le cadre du PPS, nous participons activement avec nos homologues américains à l’établissement de normes de sécurité convenant aux deux parties pour nous aider à définir d’autres documents de sécurité que le passeport et la carte américaine USPASS déjà jugés acceptables. L’ASFC recevra 100 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour entamer le processus consistant à armer les agents des services frontaliers de première ligne et à s’assurer qu’ils ne sont plus tenus de travailler seuls. Nous avons l’intention d’armer environ 5 000 agents, pas seulement dans les postes frontaliers terrestres mais aussi dans certains ports et dans certains bureaux de l’intérieur. Nous prévoyons être en mesure d’armer un premier groupe d’agents à l’automne de 2007 et le syndicat participe activement à la planification de ce programme.

J’ai pris l’engagement d’élargir nos réseaux de renseignements et de veiller à ce que le personnel de l’ASFC soit bien entraîné et bien équipé. Nous devons continuellement investir dans des outils nouveaux et modernes, adopter des méthodes novatrices et tirer parti de la science et la technologie. L’ASFC a forgé un solide partenariat avec le monde de la sécurité, comme l’a clairement montré notre participation aux enquêtes qui ont mené plus tôt ce mois-ci à l’arrestation de 17 personnes soupçonnées de terrorisme à Toronto.

Nous continuons à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à préserver la sécurité de la société canadienne en renvoyant du pays les personnes susceptibles de poser un danger pour le public et pour la sécurité nationale. Nous investissons beaucoup pour avoir les meilleurs réseaux de renseignement et les meilleurs outils. Nous avons récemment transféré des détenus visés par un certificat de sécurité de certains établissements correctionnels provinciaux, où sont détenues tous les personnes posant un risque élevé sur le plan de l’immigration, vers le nouveau Centre de surveillance de l’immigration, à Kingston, afin de leur assurer de meilleures conditions de détention.

Ceci met fin à un bref aperçu des progrès réalisés depuis octobre 2005, lors de ma dernière comparution devant le comité. Comme vous le savez, je me suis engagé à faire de l’ASFC une organisation novatrice axée sur le savoir, la science et la technologie. Assurer à la fois la sécurité et la prospérité est une responsabilité énorme qui nous oblige à maintenir continuellement un juste équilibre entre la sécurité et la facilitation, ce qui exige vigilance, innovation et flexibilité. Je vous remercie de votre attention et suis maintenant prêt à répondre aux questions.

Le sénateur Banks : Nous sommes heureux de vous entendre parler des améliorations faites depuis votre dernière comparution, monsieur Jolicoeur. Nous préparons actuellement un rapport qui contiendra nos recommandations au gouvernement. Votre visite tombe donc à pic. Il y a près d’un an, le comité a publié un rapport intitulé À la limite de l’insécurité dans lequel il attirait l’attention du gouvernement et des Canadiens sur certaines des questions que vous venez d’évoquer.

La première porte sur le lien que vous dites avoir établi entre les postes frontaliers terrestres et les services de renseignement grâce à l’informatique. Si je vous ai bien compris, il ne reste plus que trois postes saisonniers à relier au système. Les liaisons sont-elles assurées par Internet à grande vitesse? Pouvez-nous nous dire par ailleurs pourquoi ces trois postes saisonniers ne sont pas encore reliés?

M. Jolicoeur : Quand l’ASFC a été créée, 110 bureaux n’étaient pas branchés. Vous nous avez déjà demandé dans le passé de faire le point sur ces bureaux. En 2005, nous en avons branché 31 autres, ce qui en laissait 21. Les trois bureaux saisonniers qui ne sont pas reliés au système sont des petits bureaux, mais je reconnais que cela pourrait être un problème. Nous avons demandé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d’obtenir un contrat pour permettre à l’ASFC d’établir une connexion par satellite avec ces trois bureaux. Le ministère s’occupe actuellement de l’obtention de ce contrat. Je ne sais pas pourquoi mais il y a eu un retard administratif. Nous pensons que ces bureaux seront reliés au système par satellite avant la fin de l’été. Cela aurait déjà dû être fait mais ça ne l’est pas encore.

Le sénateur Banks : Vous a-t-on expliqué pourquoi? Si vous et moi voulions une connexion à grande vitesse au milieu du désert de Gobi, nous n’aurions aucun mal à l’obtenir. Pourquoi y a-t-il un retard?

M. Jolicoeur : L’approvisionnement dans la fonction publique peut parfois causer des problèmes à cause de défis et de règles.

Sur une note différente, nous avons passé un an et demi à essayer d’obtenir de nouveaux uniformes pour nos employés. Nous arrivons à la fin du processus et nous allons bientôt les obtenir. Ces choses-là sont complexes et il serait préférable de poser la question directement à TPSGC. Nous arrivons à la fin du processus et ces bureaux seront branchés.

Permettez-moi de parler de 18 autres bureaux qui sont branchés depuis un certain temps. Nous ne sommes pas à l’aise avec les connexions à grande vitesse ou avec l’aspect longueur d’onde, ni avec le temps qu’il leur faut pour obtenir tous les services qu’ont les autres.

Nous avons l’intention d’analyser d’abord comment fonctionne la connexion de ces trois derniers exemples. Si la connexion par satellite nous donne tout ce que nous en attendons, ce sera probablement la solution pour les 18 autres bureaux qui n’ont pas de connexion satisfaisante.

Le sénateur Banks : Restons-en pour le moment aux trois exemples qui ne sont pas connectés. Nous en parlerons à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous voyons le ministre tous les jours au Sénat et nous pourrons lui poser ces questions.

Je comprends que vous deviez faire un appel d’offres compétitives pour acheter des uniformes mais, quand il s’agit de sécurité nationale, surtout à notre époque, il me semble qu’on devrait pouvoir surmonter ce genre de considérations.

En ce qui concerne les trois « bureaux » comme vous les appelez, je suppose qu’ils sont petits et n’ont probablement qu’un agent en poste à la fois. Est-ce exact?

M. Jolicoeur : Oui, ce sont de petits bureaux qui n’ont probablement qu’un employé.

Le sénateur Banks : Comment cet employé obtient-il des renseignements sur une crise potentielle? Comment lui dit-on qu’un camion qui va se présenter à son bureau risque de poser un problème, de contenir des choses qu’il ne devrait pas contenir, ou d’avoir des personnes dont on devrait se méfier? Comment est-il informé?

M. Jolicoeur : Si nous avons des renseignements au sujet d’un tel véhicule, ou d’une personne ou d’un événement potentiel, nous pouvons toujours entrer en contact avec les bureaux.

Le sénateur Banks : De quelle manière?

M. Jolicoeur : Directement par téléphone.

Le sénateur Banks : Si vos renseignements vous indiquent qu’il y a quelque chose d’anormal, pouvez-vous dépêcher rapidement du personnel supplémentaire dans ce bureau?

M. Jolicoeur : Je ne peux vous dire immédiatement combien de temps il faudrait pour envoyer quelqu’un dans ces trois bureaux mais je pourrai me renseigner. Si c’était nécessaire, il est évident que nous enverrions quelqu’un.

Le sénateur Banks : Voici maintenant une question que nous avions abordée dans notre rapport.

Si un véhicule traverse la frontière sans s’arrêter, et chacun sait que c’est déjà arrivé, comment est-ce enregistré? Pouvez-vous me dire combien de fois il est arrivé l’an dernier que des véhicules traversent une frontière du Canada sans s’arrêter? En outre, quel pourcentage de tels véhicules est-on susceptible de retrouver après coup? Avons-nous cette information?

M. Jolicoeur : Vous nous aviez recommandé de tenir des dossiers à ce sujet et de produire des rapports, ce que nous avons fait. Je n’ai pas le chiffre exact que vous demandez mais nous avons commencé à produire des rapports l’an dernier.

La première fois que vous avez soulevé cette question, souvenez-vous, nous avions parlé pour l’année précédente de 1 600 pour tout le pays. Jusqu’à présent, pour les six premiers mois de l’année, nous en avons 600 environ. Il y a donc eu une réduction notable de ce genre d’incident.

Ces incidents sont signalés et les rapports à ce sujet ont débouché sur l’arrestation de 70 personnes. Je n’ai pas de chiffres plus précis mais je pourrai les obtenir si vous voulez.

Le sénateur Banks : Pourriez-vous envoyer cette information au greffier du comité?

M. Jolicoeur : Oui.

Le sénateur Banks : Je pense que la plupart des Canadiens seraient surpris, choqués et furieux d’apprendre que 300 véhicules en six mois ont traversé la frontière sans s’arrêter et sont restés au Canada en toute impunité pendant au moins un certain temps. Les choses ou personnes qu’ils contenaient auraient pu être débarquées en vitesse.

Dans un cas comme celui-là, la politique de l’ASFC est de prévenir la police mais il n’est pas garanti que celle-ci puisse faire quelque chose. Nous nous sommes renseignés sur la rapidité avec laquelle elle peut intervenir dans ce genre de situation et les nouvelles ne sont pas bonnes.

Allez-vous modifier cette politique lorsque vos agents aux frontières terrestres seront armés? Si une personne armée et dangereuse se présente à la frontière, ou si un véhicule franchit la frontière sans s’arrêter, appliquerez-vous une autre politique quand vous aurez ces agents armés?

M. Jolicoeur : La politique concernant ce qu’il faut faire quand quelqu’un franchit la frontière sans s’arrêter ne changera pas lorsque nos agents seront armés. Notre politique sera similaire à celle des États-Unis. Les agents ne seront pas autorisés à utiliser leur arme pour tirer sur un véhicule qui ne s’arrête pas ou dans des cas similaires. Ils préviendront la police. La politique restera la même.

Le sénateur Banks : Nous dépendrons donc toujours de la réaction de la police qui est parfois trop occupée pour intervenir, ou qui ne le peut pas. Est-ce que les agents de l’ASFC auront de nouveaux moyens pour se lancer à la poursuite d’un véhicule ou d’un camion qui a traversé la frontière sans s’arrêter?

M. Jolicoeur : Non, nous n’avons pas de moyens de poursuite; nous n’envisageons pas de situations dans lesquelles nous aurions besoin d’entreprendre de telles poursuites nous-mêmes. Nous continuerons à nous en remettre à la police.

Le sénateur Banks : Si tel est le cas, nous aimerions savoir combien de véhicules finissent par être interceptés, et au bout de combien de temps. Ils auraient pu se débarrasser de leur chargement — ce qui est probablement la raison pour laquelle ils ne s’étaient pas arrêtés — en 20 minutes.

M. Jolicoeur : Je suis d’accord avec vous mais je tiens à souligner que nous avons considérablement réduit ce nombre d’incidents en utilisant des panneaux indicateurs et d’autres méthodes. Et nous devons bien sûr continuer dans cette voie.

En fin de compte, nous dépendons de la police pour l’arrestation des délinquants.

Le sénateur Banks : Nous avons déjà entendu des agents de l’ASFC dire que, dans certains cas, la police ne peut pas intervenir ou, si elle le peut, qu’il lui faut beaucoup de temps.

Si je traverse la frontière et que j’ai 20 minutes d’avance sur vous, il y a beaucoup d’endroits où je pourrai aller et où vous ne me trouverez jamais, n’est-ce pas?

M. Jolicoeur : C’est vrai pour le moment. La solution est de réduire le nombre de personnes forçant la frontière et d’obtenir un service plus rapide de la police. Il y a peut-être d’autres solutions dans les régions où il est difficile d’obtenir ce service rapidement.

Le président : J’ai une question supplémentaire à poser, sénateur Banks.

Pour que tout soit bien clair, monsieur Jolicoeur, vous avez bien dit que 300 véhicules ont franchi la frontière sans s’arrêter pendant les six premiers mois de l’année?

M. Jolicoeur : C’est environ 300 véhicules en six mois.

Le président : Et seulement 70 ont été appréhendés?

M. Jolicoeur : Oui, je crois que c’est environ 70.

Le président : Est-il donc exact qu’il y a aujourd’hui dans le pays 230 véhicules dont nous ne savons strictement rien?

M. Jolicoeur : C’est exact. Je tiens à préciser que c’est beaucoup moins qu’auparavant et que nous croyons que, dans la grande majorité des cas, les conducteurs ont agi ainsi par confusion. Il y a une certaine confusion dans l’esprit des gens au sujet des panneaux indicateurs. La grande majorité des gens pensent qu’ils ont fini tout le processus alors que ce n’est pas le cas.

Le président : Si tel est le cas, pourquoi ne pas installer des barrières? C’est facile à lever et à baisser, une barrière.

M. Jolicoeur : Nous pourrions installer des barrières partout. Ça ralentirait considérablement le processus mais ce serait une possibilité. Et ça coûterait de l’argent.

Le président : Quand on entre dans n’importe quel garage, il y a une barrière et, quand on veut sortir, il suffit que quelqu’un appuie sur un bouton en nous disant merci beaucoup, bonne journée.

M. Jolicoeur : Nous pourrions installer des barrières partout. Je vous rappelle que notre processus est mesuré en secondes. Il y a des cas où ça pourrait être un problème mais ça pourrait être une solution permanente.

Le président : Pour les gens qui franchissent la frontière sans s’arrêter, pourquoi ne pas prévoir quelque chose plus loin, pas au poste-frontière même, pour mettre leur véhicule hors service? On voit des policiers traîner des rubans de clous en travers des routes et ce serait facile d’automatiser ça pour que le véhicule soit bloqué 200 mètres plus loin, pas au poste-frontière lui-même.

M. Jolicoeur : Il y a des postes où ça pourrait être envisagé. Je ne suis pas sûr que ça puisse s’appliquer partout, à cause de la largeur.

Le président : D’accord, ça ne peut pas s’appliquer partout mais je ne vous entends pas exprimer d’inquiétude particulière sur le fait que 230 véhicules ont forcé le passage à la frontière.

M. Jolicoeur : Si, ça m’inquiète, et c’est pourquoi nous sommes passés de 1 600 à beaucoup moins. Nous devons continuer à réduire ce chiffre en utilisant différentes méthodes et l’une d’entre elles, si nous voulions finalement arriver à zéro, pourrait être celle que vous proposez.

Le président : Je suis surpris d’être celui qui vous fait cette recommandation. Je suis surpris de ne pas vous entendre dire que vous regrettez de devoir admettre que plus de 230 personnes ont forcé le passage à la frontière mais que vous avez un plan pour y mettre fin : premièrement, vous allez installer des barrières pour bloquer ceux qui font ça accidentellement et, deuxièmement, vous avez trouvé une méthode pour arrêter les autres. Vous me semblez bien passif sur toute cette question et je ne comprends pas pourquoi vous ne venez pas nous dire : voici le problème et, au fait, nous avons des solutions sur lesquelles nous travaillons; nous allons les mettre à l’essai et certaines seront mises en œuvre d’ici telle ou telle date. Au lieu de ça, vous venez nous dire que Travaux publics traîne dans la mise en place de votre équipement, que vous avez aussi des problèmes avec les uniformes et, en passant, que 230 véhicules avec un nombre de personnes inconnu sont entrés illégalement au pays mais nous n’avons aucune solution à vous proposer pour mettre fin à ça.

M. Jolicoeur : Prenons les problèmes l’un après l’autre. Nous attirons votre attention sur le franchissement illégal des frontières et nous vous disons les problèmes que ça nous pose. La dernière fois que nous en avons discuté, nous étions tous mécontents du nombre de fois où c’était arrivé, 1 600. Le plan dont nous avions discuté et que nous avons mis en œuvre consistait à agir là où ce problème se posait le plus fréquemment. Nous avons identifié deux régions où nous avons eu certaines difficultés — un port en C.-B. et un poste commercial secondaire à Windsor. Nous avons agi dans les deux et c’est pourquoi nous avons beaucoup progressé.

Je ne dis pas que nous avons fini mais que nous avons beaucoup progressé et que nous continuerons à le faire. Si nous ne trouvons pas de méthode meilleure ou plus pratique pour ramener ça a zéro — ce ne sera jamais zéro — nous utiliserons des barrières. Toutefois, cela arrive aussi parfois quand nos postes frontaliers sont fermés. Nous recevons des informations sur des gens qui ont franchi la frontière quand le poste était fermé.

Le sénateur Banks : Ça ne suffit pas. Comment se peut-il, à notre époque, avec tout ce qui se passe, qu’un criminel arrivant à un poste frontière fermé puisse tout simplement poursuivre sa route? Dire que nous avons fait des progrès n’est pas acceptable. Pour revenir à ce que disait le président, il y a à chaque poste frontalier du Canada une route que les véhicules doivent emprunter avant d’arriver à un embranchement ou un labyrinthe donnant accès à d’autres routes. Il y a un point d’étranglement, pour reprendre votre expression, qui permettrait de ramener à zéro le nombre de véhicules pouvant entrer au Canada sans être arrêtés et inspectés. Vous savez mieux que moi où il se trouve dans chaque cas. Dans la moitié des terrains de stationnement du Canada, il y a à l’entrée un mécanisme hydraulique qui permet d’arrêter les véhicules, ou un système de clous qu’on peut lever pour crever les pneus.

Avez-vous l’intention d’utiliser ce genre de choses? Allez-vous installer ces choses-là pour que, la prochaine fois que nous nous parlons, vous puissiez nous dire que le nombre de véhicules entrés illégalement au Canada est zéro? À notre époque, faire un peu mieux qu’avant, ça ne suffit pas, n’est-ce pas? Est-ce que ça ne devrait pas être zéro?

M. Jolicoeur : Je comprends votre frustration et j’aimerais moi aussi que ce soit zéro mais, comme vous le savez et comme je vous l’ai déjà dit, il y a beaucoup d’autres routes qui ne sont pas surveillées entre le Canada et les États-Unis.

Si je prends tous les anciens postes-frontières et que j’en fais des forteresses, il y aura un certain moment un taux de rendement réduit sur l’investissement car…

Le sénateur Banks : C’est ça qui vous préoccupe — que ça coûte trop cher?

M. Jolicoeur : Le facteur fondamental est que, si vous avez une chaîne dont vous renforcez 3 ou 15 maillons pour les rendre plus solides, ça n’améliore pas votre sécurité, à cause des autres. Nous allons donc devoir vivre avec la réalité que nous avons cette frontière immense qui peut être franchie à beaucoup d’endroits différents.

Le sénateur Campbell : Très respectueusement, vous vous défilez. Je suis nouveau au sein de ce comité et je n’en crois pas mes oreilles. Je n’arrive pas à croire ce que j’entends. Est-ce que nous prenons le terrorisme au sérieux, et les gens qui entrent chez nous illégalement? Vous ne pouvez pas vous défiler en disant qu’il y a des centaines d’endroits où les gens peuvent entrer au pays. Je sais bien qu’il y a des centaines d’endroits. Mais c’est vous qui êtes responsable des postes frontaliers. Quand vous êtes venu ici en octobre, vous nous avez dit qu’il n’y avait aucun registre indiquant combien de personnes forçaient le passage à la frontière. Maintenant, nous avons le chiffre de 1 600. D’où sort-il?

M. Jolicoeur : Le chiffre de 1 600 n’était pas un chiffre officiel. C’était un chiffre qui avait été saisi, si je me souviens bien, par des employés de tous le pays qui font rapport sur ces choses. Maintenant, nous sommes…

Le sénateur Campbell : Il n’y avait pas de processus officiel pour tenir des statistiques et le vrai chiffre aurait tout aussi bien pu être 3 200, n’est-ce pas?

M. Jolicoeur : C’est exact.

Le sénateur Campbell : Et maintenant nous savons qu’il y en eu 300 en six mois.

M. Jolicoeur : C’est exact.

Le sénateur Campbell : Vous dites qu’il y a beaucoup d’endroits où on peut traverser la frontière. Votre rôle est de vous assurer que les gens ne le font pas, n’est-ce pas?

M. Jolicoeur : Nous assumons la responsabilité des points de passage. Nous réduirons ce chiffre de 300 en six mois.

Le sénateur Campbell : Ce n’est pas suffisant.

Ma deuxième question est... Vous ne pouvez pas me dire que vous ne devriez pas avoir un véhicule de poursuite à ces postes frontaliers importants. Vous ne pouvez tout simplement pas me dire ça. Ça n'a aucun sens. C'est une blague. Si quelqu'un force le passage à la frontière de Vancouver, il se fera sans doute rapidement arrêter parce qu'il y a un détachement de la GRC à Surrey-White Rock. Si ça se passe à North Portal en Saskatchewan, vous n'aurez aucune chance à moins d'avoir un hélicoptère.

Ou le Canada prend ça au sérieux ou nous cessons de le prétendre pour le public. Je vois tout ça et ça ne tient pas debout. Contentons-nous d'un seul agent à chaque poste frontalier. Combien en avons-nous?

M. Jolicoeur : Dans le dernier budget, nous avons reçu des ressources pour doubler l'effectif dans tous ces cas. Nous aurons besoin de 400 nouveaux employés pour nous assurer qu'il y a au moins deux agents dans tous les cas où il y en a maintenant un seul.

Le sénateur Campbell : Et ça en fait combien?

M. Jolicoeur : Je crois qu'il y en a 138.

Le sénateur Campbell : En 2005, il y en avait 139 et nous avons pris ça au sérieux. Pourquoi ne pas laisser tomber les nouveaux uniformes et vous occuper plutôt de mettre deux agents à la frontière, pour qu'ils soient plus en sécurité? Ceci est tout simplement inacceptable. Quelle est votre priorité : de nouveaux uniformes? L'an dernier, vous aviez dit que vous feriez quelque chose à ce sujet. Vous aviez promis 101 millions de dollars pour commencer à armer les agents aux frontières et éliminer les cas où un agent doit travailler seul. Combien de ces postes à un seul agent avez-vous éliminé? Un, selon vos chiffres. Quel est votre échéancier pour les éliminer? Quand en arriverez-vous au point où il n'y aura plus d'agents travaillant seuls au milieu de la Saskatchewan, de l'Alberta ou du Manitoba?

M. Jolicoeur : Voulez-vous que je vous parle des agents qui travaillent seuls?

Le sénateur Campbell : Oui.

M. Jolicoeur : Nous avons obtenu pour la première fois dans le budget de 2006 des crédits pour régler le problème des agents travaillant seuls. Il nous reste maintenant à recruter des gens et à les former, ce pourquoi nous avons un plan. Je reconnais qu'il faudra environ trois ans pour qu'il n’y ait plus un seul agent travaillant seul au Canada. C'est le temps qu'il faudra pour terminer le recrutement et la formation professionnelle, considérant la place dont nous disposons à notre centre d'entraînement. Toutefois, le problème est en cours de résolution.

Le sénateur Campbell : Si c’est si important, pourquoi n'envoyez-vous pas des agents formés et expérimentés des grands bureaux frontaliers pour être les deuxièmes, en les remplaçant par les nouveaux que vous aurez ainsi le temps de former? Vous avez intérêt à ce qu’aucun agent travaillant seul ne se fasse tuer pendant les prochaines années. Il y a pourtant une solution. Je comprends que vous deviez recruter de nouveaux agents et les former mais vous pourriez tout simplement prendre 139 agents chevronnés des grands bureaux du Canada et les affecter à ces petits postes où il y a actuellement un agent qui travaille seul. Ma plus grande crainte est qu'un de ces agents travaillant seul se fasse attaquer. Pis encore, le fait qu'il y ait 230 véhicules égayés dans la nature n’a rien à voir avec le fait qu’ils ont raté les panneaux indicateurs. Si quelqu'un ne peut pas lire les panneaux indicateurs à Windsor, c'est sans doute qu'il arrive avec quelque chose pour faire quelque chose. Ceci n'est pas acceptable.

Le sénateur Banks : Est-ce avant tout un problème d'argent?

M. Jolicoeur : Pour quoi faire?

Le sénateur Banks : Pour faire toutes ces choses, comme s'assurer qu'il n'y a pas dans un poste frontalier un panneau disant « Fermé pour la nuit, revenez plus tard », ce qui semble assez idiot.

M. Jolicoeur : Si l'on veut des barrières, des règles et un système qui empêche les genres de franchir illégalement la frontière, oui, il y aura un problème d'argent.

Le sénateur Banks : Cet argent a-t-il été demandé? L’ASFC a-t-elle un plan pour lequel elle a demandé un budget afin de ramener ce chiffre à zéro? Le comité avait eu un débat avec le gouvernement précédent parce qu'il ne donnait pas de crédits suffisants. Nous n'allons pas changer d'avis simplement parce que le gouvernement a changé. Le gouvernement précédent ne fournissait pas les ressources nécessaires pour faire le travail. Cependant, vous devez être en mesure de proposer un plan au gouvernement si vous voulez obtenir les fonds requis pour régler le problème. Vous devez pouvoir dire au gouvernement combien ça va coûter. Avez-vous dressé un tel plan?

M. Jolicoeur : Nous demandons des fonds supplémentaires à l'occasion de chaque budget fédéral pour l’ASFC. Cette année, nous avons reçu 365 millions de dollars sur deux ans pour deux améliorations concernant la sécurité dans tout le Canada.

Dans le dernier budget, notre demande contenait un élément portant spécialement sur le franchissement illégal des frontières. Non, je n'ai pas cet élément avec moi. Bien sûr, on nous a demandé de classer nos demandes par ordre de priorité. Non, il n'y avait pas de demande particulière à ce sujet dans le dernier budget. Si nous devions tenir compte de tous les secteurs où nous pourrions renforcer la sécurité, vous avez raison, la somme demandée serait très élevée. Il faudrait beaucoup d'argent pour ajouter le nombre de personnes que nous aimerions avoir aux postes de douane et pour surveiller les secteurs situés entre ces postes et l'intérieur du pays — beaucoup plus que ce dont nous parlons maintenant.

Le sénateur Banks : La plupart des membres du comité pensent que les Canadiens diraient que c'est de l'argent bien dépensé. En plus d’améliorer la situation à la frontière, ça aurait une grande incidence sur nos relations avec notre voisin et sur les choses qui, soupçonne-t-il, se passent au Canada. Nous nous défendons contre ces soupçons quand nous envoyons des gens à Washington parler du niveau incalculable des coûts. Il ne s'agit pas seulement du fait qu'il y a 230 véhicules dont nous ne savons rien mais aussi de l'incidence que ça a sur notre situation globale. La plupart des Canadiens seraient tout à fait favorables à ce qu'on vous donne les fonds nécessaires pour nous assurer qu'il n'y ait plus de panneaux « Fermé pour la nuit » à nos postes frontaliers.

Le président : Monsieur Jolicoeur, vous venez de décrire un plan contenant un ordre de priorité. Pourriez-vous nous le remettre, s'il vous plaît?

M. Jolicoeur : Voulez-vous parler des crédits du budget de 2006?

Le président : Non. Nous connaissons ces chiffres. Nous aimerions savoir lesquelles de vos demandes n'ont pas été satisfaites, dans ce budget, et nous aimerions voir la liste des questions dont vous voulez vous occuper, par ordre de priorité. Par exemple, les barrières figurent-elles sur votre liste? Avez-vous une liste d'autres problèmes? Nous voulons avoir l'assurance que vous maîtrisez la situation et nous tenons à ne pas formuler de critiques injustifiées à votre égard. Si vous avez dressé un plan pour lequel vous n'avez pas de crédits, nous aimerions le savoir. Nous aimerions savoir ce que vous réclamez afin de voir ce que nous pouvons faire pour vous aider à résoudre ces problèmes. Sinon, nous devrons supposer que vous ne vous intéressez pas à ces questions.

Il serait beaucoup plus juste, pour vous-même et pour l'Agence, de nous dire exactement ce dont vous pensez avoir besoin et ce qu'il y a sur votre liste du point de vue du matériel, de l'équipement, des instruments, etc., pour faire en sorte que le travail à la frontière puisse être exécuté comme nous pensons qu'il doit l'être. Pouvez-vous nous donner ça?

M. Jolicoeur : C'est bien. Oui.

Le président : Merci.

[Français]

Le sénateur Poulin : La sécurité est une grande préoccupation pour les Canadiens et les Canadiennes suite à la mauvaise expérience aux États-Unis et aussi depuis les dernières semaines. Nous valorisons la qualité de nos relations avec les États-Unis. Étant donné que vous avez la responsabilité de la gestion des postes frontaliers sur la plus grande frontière du monde, pouvez-vous nous rappeler combien de postes frontaliers existent et sur combien de kilomètres ?

M. Jolicoeur : C'est à peu près 8 000 kilomètres. À la frontière terrestre, nous avons 119 ports d'entrée. Lorsque nous parlons de frontière, nous parlons d'entrées sur le territoire canadien. En plus de la frontière terrestre, il y a un bon nombre de ports maritimes. Les trois principaux postes frontaliers d’importance pour leur quantité de conteneurs sont Halifax, Montréal et Vancouver.

Le sénateur Poulin : Nous n’en avons que trois ?

M. Jolicoeur : Ce sont les plus gros. Nous avons des points de services dans le domaine maritime qui ne sont pas ouverts en tout temps.

Nous avons aussi des petites marinas qui ouvrent à l’occasion. Il y a 200 aéroports utilisés comme aéroports d'entrée au Canada.

Le sénateur Poulin : Quel est le budget annuel de l'Agence des services frontaliers du Canada ?

M. Jolicoeur : C’est entre 1,2 milliards et 1,3 milliards de dollars, pour l'an prochain.

Le sénateur Poulin : Étant donné le contexte dans lequel nous vivons depuis 2001 du point de vue de la sécurité, avez-vous développé un plan identifiant clairement les trous noirs ? Vous avez parlé de grandes sections où il n'y a pas de postes frontaliers. Quelles seraient les solutions au problème et les coûts associés à ces solutions ?

M. Jolicoeur : Oui, mais on parle de la gestion de la frontière au complet. Notre responsabilité se limite aux ports d'entrée. Malgré cela, nous avons discuté de la possibilité de créer l'équivalent des Américains, soit ce qu'ils appellent le « Border Patrol » qui a la responsabilité entre les ports d'entrée officiels. Dans notre cas, au Canada, c'est une fonction qui relève de la Gendarmerie royale.

Le sénateur Poulin : Dites-vous que la responsabilité de la sécurité à la frontière est divisée entre deux agences ?

M. Jolicoeur : Oui, effectivement.

Le sénateur Poulin : Cela ne crée-t-il pas des problèmes pour identifier clairement les besoins ?

M. Jolicoeur : Évidemment, surtout depuis le 11 septembre et cela avait commencé avant. Les agences travaillent de façon très étroite. Nous avons des groupes communs avec des employés des deux organisations qui travaillent, entre autres, le concept des «high belt» en collaboration, de façon intégrée, avec les autres agences dans le domaine de la sécurité et les agences américaines. On se demande s’il serait mieux d'avoir une seule agence plutôt que deux pour la frontière, c'est une question ouverte.

Le sénateur Poulin : J'ai été un peu surprise d’apprendre que le nouveau gouvernement n'accorde que 101 millions de dollars, dans le dernier budget, pour une question aussi importante que celle de la sécurité des postes frontaliers. On nous informe que ce budget devait éliminer les postes où il y avait seulement un agent. L'autre objectif était d'armer nos gardiens aux postes frontaliers. Vous avez dit tantôt que même si les gardes étaient armés, la politique actuelle ne changerait pas. Pourquoi armer nos agents alors ?

M. Jolicoeur : Dans le budget 2006 du gouvernement, les 101 millions de dollars servent d’abord à armer nos employés. Ce n'était pas la seule chose qu'il y avait dans le budget pour notre organisation. Au total pour les deux premières années, on obtient 365 millions de dollars. Donc il y a beaucoup d'autres projets importants qui ont été financés dans le plus récent budget. La question d'armer les employés à la frontière, ce n'est pas vraiment pour régler le problème des gens qui brûlent les postes frontières, mais plutôt pour donner les outils à nos employés pour faire face aux situations où des personnes dangereuses se présenteraient à la frontière. Dans ce cas-là, nos politiques opérationnelles vont changer, car dans un contexte où nos agents seront armés, ils seront appelés à intervenir plus directement dans des situations où ce n’était pas possible dans le passé puisqu’ils n'étaient pas armés.

Pour mettre cela en contexte, on parle du niveau de confort et d'inconfort de nos collègues américains concernant nos stratégies et ce que nous faisons. C'est important de souligner, que nous comparons continuellement notre façon de procéder et notre efficacité avec nos collègues américains, et ils sont confortables avec cela. On s'améliore d'un côté et de l'autre au fur et à mesure qu'on avance.

Le sénateur Poulin : Les postes américains sont-ils armés ?

M. Jolicoeur : Oui, depuis les années 1970.

Le sénateur Poulin : Nos agents recevront-ils une formation sur le port et l’utilisation d'armes ?

M. Jolicoeur : Oui, on travaille avec l'Institut de police de Nicolet et l'agence qui forme les agents américains armés, pour développer un cours qui durera trois semaines environ. Ce cours nous assurera que nos employés auront la connaissance et la formation nécessaire pour utiliser ces armes.

Le sénateur Poulin : C'est un peu ce qui avait été recommandé par notre comité il y a quelques semaines.

[Traduction]

Le sénateur Atkins : Aux aéroports, on a l'impression que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a tout le personnel dont elle a besoin, si ce n'est plus. Pouvez-vous nous dire quelle a été l'augmentation de votre effectif depuis notre dernière rencontre?

M. Jolicoeur : Je ne sais pas exactement combien nous avons d'employés en plus mais nous aurons environ 13 000 personnes d'ici un an. Il y a eu une augmentation progressive depuis le début.

S'il est difficile de vous donner un chiffre exact, c'est parce que l’ASFC n'a pas été créée d'un seul coup. Elle l’a été progressivement, en ajoutant des éléments. Notre effectif augmente continuellement depuis notre création.

Le sénateur Atkins : Revenons à cette question de barrières mentionnée par le président. Quand on arrive par avion et qu’on passe à l'immigration, on voit un agent qui interroge les passagers et qui leur donne ensuite une carte qui est examinée plus loin par un autre agent.

N'y aurait-il pas une méthode simple pour éviter que des véhicules puissent forcer la frontière sans inspection, par exemple en installant une sorte de barrière qui ne pourrait pas être franchie sans donner la preuve qu'on est passé par l'étape de l'inspection?

M. Jolicoeur : Si vous voulez parler de l'idée mentionnée par le sénateur Banks et le sénateur Campbell, c'est-à-dire d'installer un système empêchant complètement les gens de forcer la frontière, la réponse est oui, c'est certainement faisable. Ça coûterait certainement cher mais c'est faisable.

Le sénateur Atkins : Cela exigerait-il plus de personnel?

M. Jolicoeur : Oui, plus de personnel et plus de capital pour construire l'infrastructure.

Le sénateur Atkins : Avez-vous une idée du nombre de personnes et de la somme d'argent dont vous auriez besoin?

M. Jolicoeur : Non, je n'ai pas d'estimation à ce sujet.

Le sénateur Atkins : Ce serait utile.

Avez-vous une liste d'attente de personnes souhaitant travailler pour l'Agence?

M. Jolicoeur : Oui. Chaque fois que nous tenons un concours, il y a beaucoup de candidats. Toutefois, notre budget ne nous permet pas d'engager tout le monde. À l'heure actuelle, le problème le plus important est de former nos recrues à notre institut de Rigaud. Il est totalement réservé pendant au moins un an.

Le sénateur Atkins : En ce qui concerne l'infrastructure de formation, pouvez-vous dispenser la formation voulue à tous vos nouveaux employés ou allez-vous devoir modifier sérieusement votre processus de formation?

M. Jolicoeur : Il ne fait aucun doute que nous avons besoin de ressources financières et humaines supplémentaires pour la formation à cause de ce que je viens de décrire. Dans le dernier budget, nous avons obtenu des ressources supplémentaires précisément pour les nouvelles activités de formation nécessaires pour armer les employés. Nous aurons besoin de locaux supplémentaires et de faire appel à des experts. Nous avons reçu ces ressources et nous avons un plan pour dispenser cette formation dans les années à venir.

Le sénateur Atkins : Je crois comprendre que vous allongez la période de formation.

M. Jolicoeur : Oui. C'est un peu plus compliqué maintenant parce que nous ne sommes qu'une seule organisation regroupant des employés venant de trois organisations différentes. Nous avons élaboré un nouveau cours intégré englobant toutes les compétences qu'exigeaient auparavant ces trois organisations.

Le sénateur Atkins : Quelles étaient ces trois organisations?

M. Jolicoeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Citoyenneté et Immigration Canada et les douanes. Nous avons élaboré un nouveau programme plus intégré qui est actuellement mis à l'essai.

Le sénateur Atkins : Trois semaines sont-elles suffisantes pour former un étudiant?

Barbara Hébert, vice-présidente, Direction générale des opérations, Agence des services frontaliers du Canada : La formation que nous dispensons à nos étudiants correspond aux tâches qui leur sont attribuées. Nos étudiants n'assument pas toute la gamme des tâches qu'assume normalement un agent à la frontière.

Vous avez posé tout à l'heure une question sur le mode aérien. Si je prends cet exemple, même un agent à temps plein de durée indéterminée reçoit trois semaines de formation s'il doit travailler dans ce mode. Un étudiant reçoit lui aussi trois semaines de formation pour faire l'inspection primaire. Les deux programmes sont donc tout à fait comparables. Si un étudiant voulait faire plus que ça, il recevrait une formation supplémentaire.

Le sénateur Atkins : Avez-vous les installations nécessaires pour dispenser cette formation?

Mme Hébert : Les étudiants sont formés localement et régionalement. Ils ne vont pas à notre institut de formation de Rigaud qui est réservé à nos agents de durée indéterminée.

Le président : Les étudiants des postes terrestres reçoivent-ils une formation complète?

Mme Hébert : Les étudiants qui travaillent aux postes terrestres reçoivent également une formation de trois semaines. Ils reçoivent la formation nécessaire pour s'acquitter de leurs tâches.

Le président : Cette réponse est vague. Y a-t-il des cas où des étudiants travaillent seuls et sans supervision?

Mme Hébert : Non, sénateur Kenny, il n’y en a pas.

Le président : Que diriez-vous si nous vous donnions des exemples?

Mme Hébert : J'aimerais les avoir car notre politique est que ça ne doit pas se produire.

Le président : C'est une politique dont vous surveillez l'application et dont vous êtes certaine qu'elle est appliquée?

Mme Hébert : Je peux vous garantir que j'en parle régulièrement à mon équipe de gestion.

Le président : Sa mise en application est-elle surveillée?

Mme Hébert : Je le pense.

Le président : Vous dit-on parfois qu'elle n'est pas respectée?

Mme Hébert : L'an dernier, j'ai eu cette conversation avec mon équipe au moins une fois par trimestre et je pense que tout écart a été corrigé.

Le président : Êtes-vous en train de me dire qu'il est arrivé, l'an passé, que des étudiants aient été responsables d'un poste frontalier?

Mme Hébert : Non, ce ne serait pas exact de dire ça.

Le président : Veuillez donc préciser ce que vous voulez dire quand vous dites que tout écart a été corrigé. S'il n'y a pas de problème, il n'y a rien à corriger.

Mme Hébert : Un étudiant n'est jamais laissé seul à un poste frontalier. Je voulais parler de la dernière partie de votre question. Les étudiants ne sont pas nécessairement affectés uniquement aux ports d'entrée.

Le président : Je répète ma question : vous a-t-on signalé des cas d'étudiants travaillant seuls?

Mme Hébert : Des cas ont été signalés, à la suite de comparutions devant ce comité, et j'ai pris les mesures nécessaires pour les régler avec mon équipe de gestion à la suite de ces comparutions.

Le président : L'an dernier, combien de fois avez-vous découvert que des étudiants avaient travaillé seuls?

Mme Hébert : Je n'ai connaissance d'aucun cas d'étudiant ayant travaillé seul au cours des six derniers mois. Vous me posez la question au sujet d'une année complète. De mémoire, je ne peux mentionner aucun cas mais je ne voudrais pas vous induire en erreur. Par contre, je suis sûre de ma réponse au sujet des six derniers mois.

Le président : Soyez certaine que la question vous sera posée chaque fois que vous viendrez ici. La prochaine fois, faites donc la vérification avant de venir, si possible.

Mme Hébert : Pour que tout soit bien clair, je crois que nous n'avons actuellement aucun étudiant qui travaille seul et que nous n'en avons pas eu depuis un certain temps.

Le sénateur Banks : Certains étudiants font un excellent travail.

Mme Hébert : Je suis d'accord.

Le sénateur Banks : Engager un étudiant n'est pas une mauvaise chose. Toutefois, la politique veut que les étudiants travaillent toujours sous la supervision d'un agent chevronné qui, dans la plupart des cas, je suppose, sera un employé à durée indéterminée.

Que signifie exactement l'expression « sous la supervision »? Je sais bien, si je vois un étudiant dans un guichet de douane, qu'il n'y a pas un agent chevronné assis à côté de lui. À quelle distance de cet étudiant se trouve l'agent assurant sa supervision pendant son travail, et quel est le sens exact de l'expression « sous la supervision »? L'agent chevronné se trouve-t-il dans un lieu différent ou à la maison où on pourra le contacter par téléphone, ou l'expression signifie-t-elle qu'il doit toujours avoir un contact visuel avec l'étudiant?

Mme Hébert : Vous avez absolument raison en ce qui concerne l'étudiant travaillant dans un guichet de ligne d'inspection primaire (LIP). Il y aura incontestablement des gens travaillant dans les bureaux ou à la ligne d'inspection primaire commerciale. L'agent de supervision dont je parlais pourrait se trouver dans un autre guichet ou à l'intérieur des locaux du poste frontalier mais il serait absolument sur place.

Le sénateur Atkins : En ce qui concerne les guichets LIP, on nous a dit à d'autres occasions que l'inspection d'une voiture doit se faire dans un délai limité, non officiel. S'agit-il là d'une pratique de vos agents chevronnés?

Mme Hébert : Nous avons des statistiques sur la durée moyenne de l'inspection d'un voyageur typique au cours des années.

Le sénateur Atkins : Quelle est-elle?

Mme Hébert : Je crois que c’est 30 secondes.

Le sénateur Atkins : Je crois qu'on nous a dit 20 secondes.

Mme Hébert : Généralement, je dirais que c’est 30 secondes. C'est certainement la moyenne historique. Cela dit, je ne sache pas que nous ayons donné l'ordre aux agents de ne pas prendre plus de 30 secondes ou, dans votre exemple, 20 secondes.

Les agents sont censés avoir une certaine latitude et mettre fin à l'inspection du voyageur quand ils estiment qu'il peut être admis au Canada. Dans certains cas, ça prendra 17 secondes, dans d'autres, beaucoup plus longtemps.

Le sénateur Atkins : Donc, l'agent ne serait pas pénalisé s'il travaillait plus lentement?

Mme Hébert : C'est exact.

Le sénateur Atkins : Comment l’ASFC collabore-t-elle avec la GRC pour combattre le crime organisé dans les ports?

M. Jolicoeur : Nous collaborons à différents niveaux mais la méthode principale est constituée par les EIPF, les équipes intégrées de la police des frontières. Elles sont dirigées par la GRC et nous y participons, tout comme d'autres organismes. En outre, nous partageons régulièrement des renseignements à différents niveaux et nous les utilisons au niveau local dans notre centre national d'analyse du risque car il est important qu'il les possède. Nous travaillons en équipe.

Le sénateur Atkins : Pourriez-vous décrire l'expérience faite à Saint John?

M. Jolicoeur : Voulez-vous parler de RADNET?

Le sénateur Atkins : Oui.

M. Jolicoeur : RADNET est un système que nous avons mis au point nous-mêmes pour mesurer la radioactivité dans les conteneurs. Nous avons déployé ce système à Windsor. C'est une méthode très avancée qui permet de faire la distinction entre des niveaux de radiation pouvant être problématiques et être reliés à quelque chose d'illégitime et les niveaux de radiation qu'on obtient régulièrement de produits qui en contiennent légitimement. Chaque conteneur est analysé par des appareils de lecture et l'information est versée dans notre système TITAN d'analyse du risque pour être comparée aux informations que nous avons sur les importateurs, les transporteurs, etc. Selon les données produites par le système, nous décidons si le conteneur en question pose un problème et si nos agents locaux doivent intervenir. C'est un système plus avancé que celui que possèdent les États-Unis, pour prendre ce genre de décision, et nous l'installerons dans d'autres ports cette année.

Le sénateur Atkins : Je suis surpris que vous ayez choisi Saint John parce qu'il n'y passe pas beaucoup de conteneurs.

M. Jolicoeur : En effet mais, quand on veut mettre un système à l'essai, et c'est un système encombrant, il faut le faire en toute sécurité. Nous ne voulons pas non plus perturber les opérations régulières, et c'est ce qui explique cette décision. Nous aurions pu le mettre à l'essai ailleurs.

Le sénateur Moore : Je veux rester sur le même sujet que le sénateur Atkins. Dans votre déclaration liminaire, monsieur Jolicoeur, vous avez dit que notre programme de détection des radiations nous permettra de contrôler la quasi-totalité de tout le fret maritime arrivant au Canada.

Quand pensez-vous arriver à cette étape?

M. Jolicoeur : Cette année, je crois.

Le sénateur Moore : D'ici fin décembre 2006?

M. Jolicoeur : Oui.

Le sénateur Moore : Le sénateur Banks vous a interrogé au début sur le type de technologie de connexion que vous utilisez dans les différents postes. Vous avez dit qu'il il y a encore trois postes qui ne sont pas connectés et que vous attendez un contrat pour les connecter, et qu'il y en a 18 autres dont la connexion pourrait être améliorée au moyen de cette nouvelle technologie. S'agira-t-il dans les 21 cas d'un système Internet à grande vitesse?

M. Jolicoeur : C'est notre objectif. Voilà pourquoi nous voulons brancher ces 18 postes sur un système Internet à grande vitesse, mais il s'agira d'une ligne séparée. Je ne peux pas vous décrire le système plus précisément que ça mais c'est ce que nous visons. Ce sera une technologie de même niveau que les autres.

Le sénateur Moore : Vous avez dit au début qu'il y en a 110 qui ne sont pas connectés mais vous êtes maintenant descendu à trois, avec 18 dont vous voulez améliorer la connexion. Tous les autres postes sont-ils branchés à un système Internet à grande vitesse?

M. Jolicoeur : Je n'appellerai pas ça un système Internet à grande vitesse mais c'est un système qui correspond à cette norme, si ce n'est mieux. Nous avons notre propre réseau.

Le sénateur Moore : Ce n’est donc pas un système téléphonique?

M. Jolicoeur : Pour les autres, non, ce n'est pas par téléphone.

Le sénateur Moore : Je voudrais parler de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. L'autre jour, le 8 juin, votre collègue Andrea Spry a témoigné devant notre Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Ce jour-là, nous avons également entendu la représentante au Congrès Louise Slaughter, de l'État de New York. Nous avons parlé d'accès et de circulation des voyageurs et des marchandises à travers la frontière mais, surtout, de tourisme. Quand Mme Slaughter a passé la frontière, on lui a dit qu'elle devait avoir un passeport. Quand Mme Spry a témoigné, elle a dit que ce n'était pas nécessaire. Je me demande qui a eu l'idée de dire aux agents de douane d'exiger que cette personne et son personnel présentent un passeport. Sommes-nous déjà en train d'exiger uniquement le passeport ou les voyageurs peuvent-ils encore utiliser une pièce d’identité avec photo, un certificat de citoyenneté ou un extrait de naissance?

M. Jolicoeur : Pour le moment, le passeport n'est pas obligatoire. Il se peut que certains agents le demandent mais nos instructions indiquent que le passeport n'est pas exigé. Il n'est pas exigé non plus quand vous allez aux États-Unis par avion mais les agents le demandent continuellement. Toutefois, ce n'est pas obligatoire.

Le sénateur Moore : Quelle est la fréquence des réunions du groupe de travail que vous présidez?

M. Jolicoeur : Pendant les deux derniers mois, nous avons probablement eu trois réunions. Les États-Unis procèdent actuellement à l'élaboration de règles, ce qui signifie que leur possibilité de communiquer sur l’IVHO est limitée puisqu'ils ont des décisions à prendre sur les exigences particulières pour les modes aérien et maritime.

Le président : C'est quoi, l’IVHO?

Le sénateur Moore : C'est l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. On appelle ça l’IVHO.

Une date a été fixée pour les points d'entrée par air et par mer. Quelle est la date à partir de laquelle une carte ou un autre type de document sera exigé?

M. Jolicoeur : Le 1^er janvier 2007.

Le sénateur Moore : Et l'année suivante pour la frontière terrestre?

M. Jolicoeur : C'est ça.

Le sénateur Moore : Nous avons entendu dire qu'il y a chaque année 123 millions de passages à la frontière, dans les deux sens, entre le Canada et les États-Unis. Nous savons que le Sénat des États-Unis a modifié le projet de loi sur l'immigration pour reporter les dates d'entrée en vigueur d'une année, ce que n'a pas fait la Chambre des représentants.

À la suite de vos réunions avec vos collègues américains, avez-vous des informations sur le report éventuel de cette date d'entrée en vigueur?

M. Jolicoeur : Nous dressons nos plans en considérant que les dates cibles resteront les mêmes. Il se peut qu'elles soient modifiées d'ici là mais il faudra d'abord que le projet de loi sur l'immigration soit adopté par la Chambre des représentants. Nos interlocuteurs ne pensent pas que les dates seront modifiées ni qu'il y aura un amendement les modifiant. Dans le cas contraire, ça arrivera vers la fin du processus. On pense clairement des deux côtés de la frontière que nos plans doivent être fondés sur les dates actuelles.

Le sénateur Moore : Est-il possible que les dispositions concernant l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental soient extraites de ce projet de loi sur l'immigration pour être traitées séparément, ou pensez-vous qu'elles sont définitivement enchâssées dans ce texte?

M. Jolicoeur : À l'heure actuelle, je pense qu'elles font partie de ce projet de loi et que leur adoption est reliée à l'adoption de l'autre projet de loi.

Toutefois, d'autres amendements pourraient être proposés à l'avenir. Il pourrait y avoir des changements. Nous ne pensons pas qu'il y en aura, en tout cas pas avant la fin de cette année civile, en ce qui concerne la date officielle d'entrée en vigueur.

Le sénateur Moore : Vous ne pensez pas qu'il y aura de changement?

M. Jolicoeur : Non.

Le sénateur Moore : C'était en tout cas la position exprimée par le secrétaire Chertoff il y a un peu plus d'une semaine. Il a dit que les États-Unis s'en tiennent à ces dates et qu'ils pensent être prêts à ce moment-là. D'après vous, quel sera le document préféré, considérant que seulement 20 à 24 p. 100 des citoyens américains ont un passeport et qu'on ne pense pas que les autorités américaines accepteront une carte NEXUS pour laquelle, si je ne me trompe, on doit payer des frais de 100 $?

M. Jolicoeur : Je pense que c’est 80 $.

Le sénateur Moore : D'accord, 80 $ pour une carte NEXUS et je crois qu'il en existe moins de 100 000 — entre 75 000 et 100 000. Or, nous parlons de millions de voyageurs. Sur le plan pratique, considérant ces dates de mise en œuvre, comment ce système pourra-t-il être appliqué?

M. Jolicoeur : J'ai souvent dit que je ne pense pas que les États-Unis seront prêts si nous entendons par ça que les gens auront les cartes exigées pour traverser la frontière. Je sais que la position officielle de l'administration américaine est qu'elle sera prête.

Le sénateur Moore : Sur le plan pratique, je ne vois pas comment ce sera possible, et vous connaissez le dossier mieux que moi.