Comité national mixte de la santé et de la sécurité au travail
La CEUDA et d’autres syndicats se réunissent avec les membres de la haute direction de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, afin d’adopter une démarche stratégique de résolution globale des problématiques liées à la santé et à la sécurité au travail dans les organisations. Quatre fois par année, des réunions sur l’élaboration des politiques ont lieu dans le cadre du CNMSST, ou comité national mixte de la santé et de la sécurité au travail. Le Code canadien du travail, partie II, confie aux organisations employant plus de 300 personnes le mandat de créer des comités sur les politiques en fonction des objectifs suivants : 
 

• contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes sur la santé et la sécurité au travail;
• résoudre les questions soulevées par les membres et les problématiques identifiées par un comité en milieu de travail ou par un représentant de la santé et de la sécurité au travail;
• participer à l’élaboration et à la supervision d’un programme de prévention des risques en milieu de travail, en conformité avec les règlements, et de formation des employés sur la santé et la sécurité au travail;
• participer à des enquêtes, à des études, à des recherches et à des inspections, le cas échéant;
• assurer un suivi des données sur les accidents, les blessures et les risques pour la santé en milieu de travail;
• participer à l’élaboration et à la supervision, s’il y a lieu, d’un programme d’approvisionnement des employés en équipement, en vêtements, en appareils et en matériaux de protection individuelle;
• participer à la planification de la mise en œuvre et à la mise en œuvre réelle de modifications à la santé et à la sécurité au travail, y compris aux politiques et aux procédures.

Agence des services frontaliers du Canada